La dégradation d'affiches électorales est un délit

Toute personne qui dégrade une affiche officielle placardée sur le domaine public, à un endroit où l’affichage est autorisé, est passible d’une amende d’un montant maximal de 450 €.

La dégradation d'affiches électorales est un délit

Dans un communiqué de presse, la préfecture du Jura fait savoir que la dégradation d’affiches électorales est un délit. Ces faits sont en recrudescence depuis plusieurs jours.

Ainsi, toute personne qui dégrade une affiche officielle placardée sur le domaine public, à un endroit où l’affichage est autorisé, est passible d’une amende d’un montant maximal de 450 €.

Created : jeudi 1 juin 2017 16:24 Categories : Faits Divers | Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Faits divers | Justice
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