Besançon / Justice : La cantine scolaire est un "droit" pour tous les enfants

Rappelons que Céline Guyon, une maman qui n'avait pas rendu le dossier d'inscription à la cantine de son enfant dans les délais, s'était vue refuser l'accueil de son enfant à la cantine scolaire.

Besançon / Justice : La cantine scolaire est un

Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision aujourd’hui. L'inscription à la cantine scolaire est un "droit" pour tous les enfants scolarisés.

La justice a tranché et a déclaré que la décision de la Ville de Besançon d'avoir "refusé faute de place" l'inscription de plusieurs enfants était illégale.

Selon la loi Egalité et citoyenneté "une commune qui crée une cantine scolaire ne peut pas opposer l'argument du manque de places pour refuser l'accueil d'un enfant".

Rappelons que Céline Guyon, une maman qui n'avait pas rendu le dossier d'inscription à la cantine de son enfant dans les délais, s'était vue refuser l'accueil de son enfant à la cantine scolaire.

Elle avait déposé une requête devant la justice.

Created : jeudi 7 décembre 2017 16:29 Categories : Actualités | Faits Divers | Actualités locales Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Besançon | cantine scolaire | Justice
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