Régime social : Avis aux travailleurs frontaliers en Suisse ( avec reportage)

L'Urssaf fait savoir.

Régime social : Avis aux travailleurs frontaliers en Suisse ( avec reportage)

L’Urssaf , via le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNTFS), fait savoir que les travailleurs frontaliers en Suisse ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour s’affilier au régime social français s’ils résident en France. « Les personnes qui n’auront pas formellement demandé leur exemption de l’assurance maladie suisse y seront affiliées d’office. Ce droit d’option est irrévocable » précise le communiqué de presse.

Aussi, pour les personnes assurées en France pour les soins médicaux et qui n’ont jamais demandé une exemption de l’assurance maladie suisse la procédure à suivre est la suivante :

1. compléter les parties 1,2 et 4 du formulaire "Choix du système d’assurance maladie"

2. préciser que l’on n’a pas encore exercé formellement son droit d'option

3. cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5

4. faire compléter la partie 6 par la CPAM de son lieu de résidence en France

5. transmettre ce formulaire avant le 30 septembre à l'autorité compétente suisse (soit l’organe cantonal du canton de travail, soit de l'institution commune LAMal en fonction de sa situation).

Rappelons que le 7 juillet 2016, un accord a été signé entre la France et la Suisse. Il formalise les conditions d’affiliation à l’assurance maladie entre ces deux pays pour éviter les situations de double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse.

Renato Pacchioni, responsable CNTFS
Created : mardi 29 août 2017 16:47 Categories : Economie | Actualités locales | Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : économie | social
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