Un homme, issu de la communauté des gens du voyage, devrait s’expliquer en juin prochain devant la justice. Le 24 janvier, il a été arrêté rue de Gray, à Besançon, lors d’un différend avec les employés d’un laboratoire, appartenant à l’université de Franche-Comté. Les gens du voyage reprochaient à ces derniers d’avoir sectionné un tuyau d’alimentation en eau, branché sur une borne à incendie. Au moment de son interpellation, l’homme s’est montré véhément. Deux policiers, dont un fut blessé, et l’université de Franche-Comté ont déposé plainte.  

Un jeune jurassien de 16 ans a été incarcéré à la maison d’arrêt de Dijon. Le 24 janvier dernier, lors d’un contrôle, effectué par les policiers bisontins, place Jean Moulin, il était en possession d’un couteau, dont la lame était repliée. Il est également apparu qu’il était sous le coup d’un contrôle judiciaire, qui lui interdisait de paraître à Besançon. Lors de son audition, il a reconnu les faits. Par ailleurs, ce jeune homme était en fugue. Il avait quitté un centre éducatif fermé de Nîmes, où il avait été placé à la suite d’une décision du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Une femme a été incarcérée à la maison d’arrêt de Dijon. Les investigations policières ont permis d’établir qu’elle était impliquée dans plusieurs vols, commis dans des magasins de l’hyper centre. Elle a été interpellée le 23 janvier à la suite d’un vol à l’étalage. Ivre, elle a été placée en cellule de dégrisement. Une fois ses esprits retrouvés, la mise en cause a reconnu les faits qui lui étaient reprochés durant sa garde à vue. Les objets dérobés ont été remis à leurs propriétaires.

La loi de programmation pour la justice, votée en 2023, a accordé de nouveaux moyens à la cour d’appel de Besançon. Ce qui se traduit par la création de vingt postes de magistrats, 21 postes de greffiers et 17 postes d’attachés de justice. Et ce, à l’horizon 2027, puisqu’il s’agit d’une loi de programmation pluriannuelle. Avec la procureure générale, Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d’Appel de Besançon, a procédé à la répartition de ces moyens entre les différents sites et  juridictions, répartis sur Besançon, Lons-le-Saunier Belfort/Montbéliard et Vesoul. Plusieurs critères ont été établis pour statuer sur les choix effectués.

« Il s’agit de bien articuler les moyens pour permettre une bonne prise en charge de l’activité » explique Mme Delpey-Corbaux. L’automne dernier, Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux,  avait fait savoir que ces moyens supplémentaires devaient notamment permettre de réduire le délai de traitement des affaires. « Nous aurons pour objectifs d’améliorer le délai de traitement, mais aussi d’améliorer les modalités de traitement, pour  permettre un exercice serein de l’activité judiciaire sur notre ressort ».

L'interview de la rédaction : Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la Cour d’Appel de Besançon

Le tribunal de commerce de Bordeaux examinera,  le 14 février,  le plan de continuité de la vingtaine de magasins de l’enseigne Galerie Lafayette, placés en procédure de sauvegarde en 2023, et détenus par le sulfureux homme d’affaires Michel Ohayon. Les sites de Besançon et Belfort en font partie. 876 salariés sont concernés. Soulignons que l’homme d’affaires bordelais,  endetté à hauteur de 153 millions d’euros, a été contraint de céder Go Sport. Camaïeu, qu’il avait racheté également, a été liquidée en septembre 2022.

L’info est relatée par nos confrères du journal « Le Progrès ». Le quotidien explique que « les douaniers jurassiens ont intercepté ce mardi, un camion allemand, en provenance d’Espagne,  avec plus de 1,3 tonne de cannabis sur l’A39. Le contrôle a été effectué à hauteur d’Arlay, sur l’aire du Jura. Il est également expliqué que le service «  a battu son propre record » qui s’établissait à « 1,2 tonnes de pollen de cannabis ». Le chargement avait été découvert, en mars 2023, dans un ensemble routier espagnol.

Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement. Plusieurs options sont possibles et ne conduisent pas toujours à des poursuites pénales. Depuis le début de l’année 2023, il est possible de proposer une convention judiciaire d’intérêt public, qui est une alternative aux poursuites. Quatre conventions ont été conclues.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

La Ville de Besançon apparaît dans ce dispositif suite à des dysfonctionnements apparus au sein de la Citadelle. Une amende de 7.500 euros a néanmoins a été prononcée. 100.000 euros ont été infligés à la société Lactalis de Vercel-Villedieu-le-Camp, 90.000 euros à la SNCF et 80.000 euros à la société Plastivaloire de Morteau, dont des métaux lourds se sont retrouvés dans la rivière la Tanche entre 2020 et 2022. Ces structures devront se mettre aux normes et indemniser également plusieurs associations de protection de la nature.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement.

Parmi les territoires qui sont poursuivis par la justice, celui de Métabief, dont la station d’épuration a une capacité de traitement des effluents insuffisante. Elle rejette ses eaux usées, non traitées, dans un cours d'eau. La commune échappe à des poursuites pénales. Etant donné qu’elle s’est engagée à mener les investissements nécessaires pour corriger cette situation. Une nouvelle station d’épuration est attendue d’ici un an.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux

Suite à une condamnation de 12 mois de prison ferme, un jeune homme de 22 ans a été incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon. Le 13 janvier dernier, sur un point de deal, implanté rue de Dijon, à Besançon, il a été retrouvé en possession de 29 grammes de résine de cannabis, plus de 1 gramme d’herbe de cannabis, 8 grammes de cocaïne et 30 grammes d’héroïne. Par ailleurs, l’exploitation de son téléphone portable a confirmé qu’il  était en lien avec d’autres personnes dans un trafic de stupéfiants, mais il n’a pas voulu dévoiler leurs identités.

C’est une information qui ne passe pas inaperçue. Nordhal Lelandais est devenu père en prison. Le meurtrier de la petite Maëlys aurait multiplié les conquêtes depuis sa détention. Alors qu’il a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité, Lelandais a eu cet enfant avec une femme connue quand il était détenu en Isère. Un contexte qui a provoqué l’écœurement des familles de ses victimes.