Choix du secteur :
Se connecter :

Le Maire d'Ornans obtient gain de cause pour l'application des bases minimales de la CFE

Sylvain Ducret, le Maire d’Ornans, a obtenu gain de cause. La cité de la Vallée de Loue a obtenu le revirement de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Précédemment l’administration avait refusé d’appliquer la délibération du 25 septembre dernier de la commune d’Ornans qui avait procédé à la modification des bases minimales de la CFE en les baissant de moitié dans le seul but de soutenir les acteurs économiques locaux.

Mr Ducret était d’ailleurs monté au créneau et s’en était expliqué dans un courrier adressé au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin. Finalement, l’édile ornanais a été entendu et la baisse souhaitée accordée.