En Suisse comme en France, la Police verbalise les automobilistes en infraction pour des excès de vitesse, téléphone au volant, non respect d’un stop… avec au bout du compte une amende plus ou moins salée.
Nos collègues d’Arc Info soulignent que les accords entre la Suisse et la France permettent aux autorités suisses d’envoyer une amende directement au domicile du citoyen français concerné. Mais que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
« L’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière prévoit que, pour une amende excédant 70 euros ou 100 francs suisses et si d’autres conditions précises sont réunies, les autorités peuvent respectivement se prêter assistance aux fins d’obtenir le recouvrement ».
Et dans le pire des cas, en cas de retour d’un ressortissant français sur le territoire suisse sans s’être acquitté d’une amende, la punition peut s’avérer beaucoup plus sévère, jusqu’à la privation de liberté dans les cas les plus graves !
