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VAL DE MORTEAU : Mise en place d’un Plan Climat Air Energie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants dans l'élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).

Il s’agit d’un outil de planification qui a pour but d'atténuer et prévenir les effets du changement climatique. Un projet de développement durable local construit avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Ce PCAET se doit de prendre en compte l'ensemble de la problématique Climat-Air-Energie autour de plusieurs axes d'actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l'adaptation au changement climatique ; la sobriété énergétique ; la qualité de l'air ; le développement des énergies renouvelables

Le plan Climat-Air-Energie s'applique à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau et de ses huit communes membres. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d 'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.

Lors de la phase de définition du programme d'actions, la concertation s'adressera à l'ensemble des acteurs et habitants du territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau.