La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs dont le rapporteur au Sénat est Jean-François Longeot sera discutée en séance publique à partir du mercredi 28 mars 2018.
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est désormais une obligation européenne, pour fin 2019 en ce qui concerne les trains TER et les trains d'équilibre du territoire et fin 2020 pour les TGV.
« Il est donc impératif de définir le cadre de cette réforme majeure au plus vite, pour permettre aux différents acteurs, dont l'opérateur historique, de s'y préparer dans les meilleures conditions » précise le sénateur. « À défaut, le transport ferroviaire pourrait en être fragilisé, comme cela a été le cas lors de la libéralisation du fret ».
Cette proposition de loi vise à une amélioration de la qualité du service et à une réduction de ses coûts. « Ces effets positifs de l'ouverture à la concurrence ont été observés chez ceux de nos voisins européens qui l'ont déjà mise en œuvre, depuis plusieurs années, comme la Suède ou l'Allemagne. En replaçant l'usager au cœur du service, cette réforme permettra au rail de retrouver sa compétitivité par rapport aux autres modes de transport, aérien et routier, en conformité avec l'engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique ».
Le sénateur Longeot conclut en précisant que les travaux de la commission « ont souligné l'importance de lever les freins à une ouverture effective du transport ferroviaire à la concurrence, notamment en ce qui concerne l'accès des entreprises ferroviaires aux données nécessaires à la préparation des candidatures aux appels d'offres et à l'exploitation des services, le transfert du personnel, la propriété des matériels roulants, l'accès aux ateliers de maintenance et aux gares ».
