LES BRESEUX: Le radar incendié

Une nouvelle fois, ce radar a été la proie des flammes.

LES BRESEUX: Le radar incendié

La longue liste des radars brulés s’allonge avec dans la nuit l’incendie de celui des Bréseux. Il est totalement hors d’usage et devrait comme à chaque fois étre remplacé dans les prochains jours.

Rappelons comme le soulignait récemment le Préfet que selon les articles 322-1, 322-2 et suivants du Code pénal, «la destruction, la détérioration ou la dégradation» d’un radar est assimilée à une dégradation de bien public. Le bien public étant défini comme un bien dont l’utilisation répond aux deux critères de non-rivalité d’une part et de non-exclusivité d’autre part. Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs, si une telle action est menée «en bande», c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.

Created : vendredi 9 mars 2018 10:32 Categories : Faits Divers | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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