Besançon / Justice : La cantine scolaire est un "droit" pour tous les enfants

Rappelons que Céline Guyon, une maman qui n'avait pas rendu le dossier d'inscription à la cantine de son enfant dans les délais, s'était vue refuser l'accueil de son enfant à la cantine scolaire.

Besançon / Justice : La cantine scolaire est un

Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision aujourd’hui. L'inscription à la cantine scolaire est un "droit" pour tous les enfants scolarisés.

La justice a tranché et a déclaré que la décision de la Ville de Besançon d'avoir "refusé faute de place" l'inscription de plusieurs enfants était illégale.

Selon la loi Egalité et citoyenneté "une commune qui crée une cantine scolaire ne peut pas opposer l'argument du manque de places pour refuser l'accueil d'un enfant".

Rappelons que Céline Guyon, une maman qui n'avait pas rendu le dossier d'inscription à la cantine de son enfant dans les délais, s'était vue refuser l'accueil de son enfant à la cantine scolaire.

Elle avait déposé une requête devant la justice.

Created : jeudi 7 décembre 2017 16:29 Categories : Actualités | Faits Divers | Actualités locales Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Besançon | cantine scolaire | Justice
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


Dans la même thématique

Besançon : Un homme pendu trouvé par un groupe scolaire
23 mai 2018
Ce matin à Besançon, lors d'une sortie en randonnée, un groupe scolaire a découvert un homme pendu à un arbre. Les pompiers ont été prévenus ver...
Justice : Le Dr Péchier ne pourra pas reprendre le travail
23 mai 2018
L’anesthésiste bisontin mis en examen en mars 2017 pour l’empoisonnement de sept patients dont deux mortels a eu sa réponse aujourd’hui. Il avait eff...
Franche-Comté : Changement des fréquences de la TNT aujourd'hui
23 mai 2018
Plusieurs territoires Francs-comtois sont touchés dès aujourd’hui par le changement de fréquence des chaînes de la TNT. L’intégralité des doubistes s...
Maëlys : Prison ferme requise pour l’individu qui avait encensé Nordhal Lelandais
19 mai 2018
Une peine de dix mois de prison, dont six avec sursis, a été requise à l’encontre d’un homme qui était poursuivi pour avoir défendu, sur Facebook, No...

L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.