A compter du 1er janvier, la réforme du stationnement payant entre en vigueur. Adoptée par la Loi du 27 janvier 2014 dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), elle donne pleine compétence aux collectivités locales pour gérer le stationnement payant sur voirie et les infractions qui vont avec.
A compter de cette date, l’amende pénale de 17 euros dressée en cas de défaut de paiement de stationnement ou de dépassement de la durée payée sera remplacée par un « forfait de post-stationnement » dont le montant est fixé par la collectivité. A Besançon, après présentation et validation des tarifs par le conseil municipal du mois de décembre, le forfait s’élèvera à 25 euros en cas de paiement dans les 72h et 35 euros passé ce délai. Dans le cas où l’automobiliste s’est acquitté de son stationnement mais dépasse la durée limitée, le montant de la redevance payée sera déduit du forfait post-stationnement. La Ville de Besançon tient à préciser que les tarifs de stationnement sur voirie restent inchangés au 1er janvier 2018.
Les recettes seront reversées à l’agglomération du Grand Besançon et allouées à son service transport. La ville de Besançon explique que cette réforme a pour objectifs de permettre un meilleur partage de l’espace public et faciliter l’accès au centre-ville, développer les modes alternatifs de déplacement, soutenir les projets de mobilité et dissuader les contrevenants.
A partir du 1er janvier 2018, en cas d’irrégularité, les agents établiront un forfait de post-stationnement et déposeront l’avis de paiement sur le pare-brise de la voiture. La personne pourra payer son dû de différentes manières. Pour éviter la majoration, et respecter le délai de 72 heures, le paiement pourra s’effectuer à l’horodateur, avec son smartphone ou sur internet depuis son ordinateur, via le site Whoosh. Dépasser ce délai, un montant de 35 euros sera à régler dans les 3 mois suivant la notification de l’avis de paiement. Pour contester cette sanction, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de notification de l’avis.
