Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage et de l’absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque de la grippe aviaire de la faune sauvage a été ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.
En revanche, pour les communes situées dans le secteur du Haut-Doubs, englobant les lacs Saint-Point et Remoray, considérés comme zones à risque du fait de la présence de nombreux oiseaux sauvages, la réglementation ne change pas. Il s’agit des communes de Brey-et-Maison-du-Bois, Gellin, Les Grangettes, Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Malpas, Montpereux, Oye-et-Pallet, Remoray-Boujeons, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue.
Sur ce large secteur, le confinement des animaux (ou la protection par des filets) est obligatoire pour tous les types d’élevages qu’ils soient commerciaux ou non-commerciaux et les rassemblements de volailles et le lâcher de gibiers sont interdits. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées.
