Fusion des communautés de communes : La préfecture va faire appel devant le conseil d'état

Dans un communiqué de presse, la Préfecture du Doubs fait savoir que le Préfet s’apprête à faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon, qui a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral concernant la fusion des communautés de commune des Hauts du Doubs et du Mont d’Or et des Deux Lacs, devant le conseil d’état.