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Politique : Pourquoi la justice a donné raison aux élus de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs ?

Nous vous en parlions ce matin. Ce lundi, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant sur la fusion entre la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, qui a vu le jour dans le cadre de la loi NOTRe. Pour la justice, le périmètre défini par le Préfet n’est pas pertinent. Il s’agit d’une organisation politique et géographique qui n’a que pour seul intérêt de répondre à un objectif chiffré. Le juge condamne l'Etat à verser 500 euros à la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs ainsi qu'à chacune des trois communes, parties à l'instance, Les Fourgs, Labergement Sainte Marie et Métabief. 

Rappelons que malgré cette démarche en justice, et suite à un report de l’audience en décembre dernier, les deux collectivités ont dû fusionner. Les élus attendent impatiemment les suites qui seront données à cette affaire. Gérard Dèque, Maire de Métabief et Président de l’ancienne ou future Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs, regrette que les élus ne soient pas davantage écoutés lorsqu’une décision les concernant doit être prise. Selon l’édile, « ce n’est pas une bonne loi Â».