Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur les fusions des régions dont celle entre la Bourgogne et la Franche-Comté ce jeudi. La promulgation officielle de la loi est prévue la semaine prochaine.
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur les fusions des régions dont celle entre la Bourgogne et la Franche-Comté ce jeudi. La promulgation officielle de la loi est prévue la semaine prochaine.