Choix du secteur :
Se connecter :

Deux sociétés étrangères de transporteur de fret soupçonnées de fraudes à l'établissement,

Deux sociétés étrangères de transporteur de fret sont  soupçonnées de fraudes à l'établissement. Dimanche matin, dans un quartier bisontin, une cinquantaine d'enquêteurs ont effectué des perquisitions simultanées aux adresses de ces sociétés et aux domiciles des suspects. Ces dernières semblent démontrer que ces sociétés travaillent illégalement en France : les enquêteurs les soupçonnent d'exercer continuellement leur activité sur le territoire national, en sous-traitance d'une société française de transport routier de marchandises, sans avoir procédé aux déclarations obligatoires. Si la fraude est avérée, le préjudice causé aux organismes de protection sociale pourrait s'élever à quelques 403 000 euros pour 33 mois d'activité, sans compter le préjudice fiscal.

7 chauffeurs bosniens ont été entendus en qualité de témoin et 3 dirigeants d'une des sociétés ont été entendus sous le régime de la garde à vue. Deux ont été présentés au magistrat et mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, le troisième a été remis en liberté. En outre, 1500 euros ont été saisis ainsi que 5 ensembles routiers d'une valeur de 30 000 euros.

 Par ailleurs, 3 chauffeurs de nationalité bosnienne ont fait l'objet de procédures pour séjour irrégulier sur le territoire national. La brigade mobile de recherches de Pontarlier a été chargée de l'enquête